Toute commande passée sur ce site de vente en ligne peut être réglée par : - carte bancaire via un accès sécurisé
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
Toute commande passée sur le site www.maisondepaysduloudunais.com est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV"). La Maison de Pays du Loudunais (ci-après dénommée "MdP") se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au moment de la transaction seront celles disponibles en ligne sur le site www.maisondepaysduloudunais.com au moment de cette transaction. Loi n°2014-344, articles L. 121-16 à L. 121-21-8 du code de la consommation. 1 – Acceptation des conditions Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Les relations contractuelles entre La MdP et le client sont régies par les présentes CGV, les 2 parties citées les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions pouvant figurer sur tout autre document, sauf en cas de dérogation préalable (expresse et écrite) 2 – Produits vendus Les visuels utilisés pour illustrer les produits sur le site www.maisondepaysduloudunais.com sont des représentations non contractuelles. La responsabilité de La MdP ne pourra être engagée en cas d’erreur sur ces photographies. Les produits apparaissent sur le site web sous forme de suggestions de présentation. Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : La MdP apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures de stock peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où La MdP reçoit le paiement. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. 3 – Commandes Le fait de passer une commande sur le site www.maisondepaysduloudunais.com est soumis à une procédure stricte, soit une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider définitivement sa commande. Avant cette validation, le client pourra visualiser le détail de sa commande et pourra procéder à d’éventuelles modifications. Les informations fournies par le client sont stipulées dans le détail récapitulatif de fin de commande. La MdP ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de la part du client qui pourraient entrainer une impossibilité de livraison. A la fin du processus, le client aura la possibilité de confirmer sa commande, ce qui vaut pour contrat de vente et acceptation de l’intégralité des présentes CGV. 4 – Livraison Après validation de la commande, La MdP s’engage à préparer la commande sous 1 jour ouvrable. Le client vient ensuite la récupérer directement au magasin. 5 - Rétractation La vente par correspondance est régie par les lois issues du Code de Consommation. En vertu de l’article L121-21 du Code de Consommation, le droit de rétractation du consommateur est de 14 jours sans justification. Le formulaire de demande de rétractation devra être envoyé avant la fin du délai de 14 jours avec les articles neufs dans leur emballage d’origine intact à : La Maison de pays du Loudunais, Aire deRepos de la Briande, 86200 CHALAIS. Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation, La MdP est tenue au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement devra être versé dans un délai de 14 jours maximum à compter du jour où La MdP est tenue informée de la rétractation. 6 - Prix Les prix affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La MdP se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site web www.maisondepaysduloudunais.com à tout moment. Les prix des produits indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Les produits demeurent la propriété de La MdP jusqu’au paiement complet du prix. 7 – Paiement - Paiement en ligne par carte bancaire. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un site sécurisé : le client accède à un espace dédié, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La MdP vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant total de la commande effectuée. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. La MdP se réserve également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel elle serait en litige. 8 - Litiges Seule la compétence du Tribunal de Poitiers sera reconnue en cas de litige. 9 – Informations légales Les informations personnelles saisies par le client sur le site www.maisondepaysduloudunais.com sont collectés dans le cadre d’une vente à distance. Elles sont nécessaires au bon déroulement du traitement de la commande, de la livraison des produits et de la facturation. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de La MdP. La MdP s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
